COMMENT REMPLIR VOTRE CERFA 02 ?

Le cerfa02 c’est quoi ?

Si vous désirez vous inscrire au permis de conduire, vous devez obligatoirement remplir un formulaire cerfa02 (référence cerfa 14866*01).
Ce document vous accompagne pour passer vos examens du code de la route.
Il doit être envoyé à la préfecture et accompagné de justificatifs de domicile, de copie de pièces d’identité, enveloppes timbrées,….).
Le cerfa02 doit être complété à l’encre noire, en majuscule. Il ne faut pas mettre d’accent.
Si vous désirez une aide pour remplir votre cerfa02 gratuitement cliquez ici.
Le formulaire cerfa 02 est disponible au guichet des services du permis de conduire de votre préfecture, de votre sous préfecture ou à la Direction Départementale des Territoires (DDT)ou encore à la Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM) ;
Inscrivez-vous gratuitement via notre module cerfa02 gratuit pour passer votre permis de conduire. Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer. Attention il faut imprimer le cerfa02 en couleur et recto verso sur la même page.
Si vous êtes inscrit en auto-école, cette dernière remplit pour vous le cerfa02.
Une fois inscrit en préfecture, vous recevez le cerfa02 avec votre numéro de permis de conduire (NEPH). Ce numéro est unique et vous suit pour la vie et pour tous vos permis (permis B permis A, permis D, permis plaisance (permis bateau), …).
Le cerfa02 vous appartient. L’auto-école n’est pas en droit de le conserver. Réclamer le.

Perte de cerfa 02, que faire ?

Vous pouvez demander un duplicata à la préfecture ou sous préfecture de votre domicile.
Ecrivez une déclaration de perte. Si vous désirez un modèle de déclaration de perte pour votre cerfa02.
Vous devrez renvoyer un cerfa02 avec une photocopie de votre  pièce d’identité (recto/verso).
Si vous avez perdu votre cerfa02 et que c’est votre auto-école qui a rempli votre dossier demandez lui un duplicata de cerfa02. Envoyez cette attestation à l’administration. Via le numéro neph de votrecerfa02 l’administration vous renverra un duplicata de votre cerfa02.

Combien de temps est valable le cerfa02 ?

La validité du cerfa 02 est de 6 ans. Vous avez donc 6 ans pour passer le code de la route. Une fois le code en poche vous avez 5 ans pour passer l’examen de la conduire du permis de conduire.

Comment remplir le formulaire Cerfa 02 ?

Aide pour remplir le Cerfa 02.

Le cerfa 02 est composé de plusieurs zones à remplir. Utilisez OBLIGATOIREMENT un stylo noir. Ecrivez OBLIGATOIREMENT en majuscule. Ne dépasser des cases. Ne faites pas de rature. N’utilisez pas de correcteur. Sinon votre cerfa02 risque d’être refusé par l’administration.

Zone 1 : NUMERO NEPH :

Cette zone ne doit pas être empli. Les services du permis de conduire de l’administration vont remplir cette zone.


Zone 2 : ETAT CIVIL



Séparez les prénoms par des espaces. Laisser une case vide entre vos prénoms.
Le champ téléphone et courriel (email) est facultatif, mais si l’administration veut vous contacter, il est utile.

Courriel : c’est le nom administratif pour l’email. Dans ce cas, ne laissez pas de cases de vides. Exemple jeandavid@lecandidatlibre.com

ZONE 3 : Catégorie de permis demandés

Si vous passez le permis voiture cochez avec un X la case B
Si vous passez le permis pour une conduire une moto de 50cm3 cochez la case AM

Désirez-vous connaitre toutes les catégories de permis en fonction des véhicules que vous désirez conduire ?

Si vous désirez conduire une moto scooter (vespa, moto peugeot…) ne dépassant pas 125 cm3 et ne dépassant pas les 45 Km/h de vitesse cochez la case AM (permis am).
Si vous désirez conduire une moto (moto scooter,…) ne dépassant pas 125 cm3 cochez la case A1 (permis A1).
Si vous désirez conduire une moto (avec side car ou sans side car) ne dépassant pas 47.5 ch cochez la case A2 (permis A2).
Si vous désirez conduire une moto grosse cylindré  cochez la case A (permis A).
Si vous désirez conduire une moto 3 roues de type scooter, cochez la case A (permis A).
Si vous désirez conduire une moto QUAD, cochez la case B1 (permis B1).
Si vous désirez conduire une VOITURE (jusqu’à 9 places conducteur compris)  , cochez la case B (permis B).
Si vous désirez conduire une VOITURE avec une remorque ou une caravane (de 750 kg et moins de 3.5 tonnes), cochez la case BE (permis BE).
Si vous désirez conduire une VOITURE avec une remorque DE PLUS DE 3.5 tonnes, cochez la case C1E (permis C1E).
Si vous désirez conduire un CAMION (POIDS LOURD) de plus de 3.5 tonnes avec une remorque DE PLUS DE 750 kg maximum, cochez la case C (permis C).
Si vous désirez conduire un CAMION (POIDS LOURD) de plus de 3.5 tonnes avec une remorque DE PLUS DE 750 kg, cochez la case CE (permis CE).
Si vous désirez conduire un CAMION (POIDS LOURD) entre 3.5 tonnes et 7.5 tonnes avec une remorque DE PLUS DE 750 kg maximum, cochez la case C1 (permis C1).
Si vous désirez conduire un CAMION (POIDS LOURD avec PTAC) entre 3.5 tonnes et 7.5 tonnes avec une remorque DE PLUS DE 750 kg, cochez la case C1E (permis C1E).
Si vous désirez conduire un CAR OU UN BUS avec 9 sièges, cochez la case D (permis D).
Si vous désirez conduire un CAR OU UN BUS avec 9 sièges plus une remorque supérieur à 750 KG, cochez la case DE (permis DE).
Si vous désirez conduire un CAR OU UN BUS avec 17 sièges d’une longueur de 8 mètres maximum, cochez la case D1 (permis D1).
Si vous désirez conduire un CAR OU UN BUS avec 17 sièges d’une longueur de 8 mètres maximum avec une remorque de plus de 750 kg, cochez la case D1E (permis D1E).
Si vous désirez conduire un TRACTEUR dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, cochez la case B (permis B).

Formations complémentaires

Vous pouvez demander une formation complémentaire à votre permis de conduire uniquement pour accédez aux permis de catégories poids lourd, exemple le permis C.
Cochez la case correspond au type de formation « FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) » ou « CAP/BEP/BAC-PRO/TP » afin de bénéficier des dispositions qui permettent de passer les épreuves du permis de conduire avant l’âge requis.

Législation et textes de référence pour les catégories de permis de conduire

Catégories de permis de conduire

Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles)

Catégorie déjà obtenue

Vous avez déjà votre permis de conduire pour une catégorie de permis ci-dessus. Reportez les catégories qui apparaissent sur votre permis de conduire. L’administration utilisera votre numéro neph pour contrôler et vérifier votre déclaration.
Renseigner la date (si vous avez passe le 1 février 1999 indiqué 01 02 1999) et la Préfecture (ou Sous-préfecture) de la dernière catégorie obtenue en précisant le département où l’examen a eu lieu.

Indiquer si la catégorie de votre permis a été obtenue « par examen » ou « par échange ». En cas d’échange de permis, c’est-a-dire si vous avez transformer un permis de conduire étranger en permis français, préciser le code (chiffre et lettre) figurant à côté du pictogramme (exemple : 69 GR pour un échange de permis grec).
Si vous aves fait l’objet d’une invalidation de permis ou d’une annulation de permis, n’inscrivez rien dans les catégories déjà obtenues car vous ne possédez plus de permis.

ZONE 4 : Le candidat déclare


cochez la case appropriée « oui » ou « non ».
Vous avez quitté votre auto-école (qui vous a déjà inscrit) et vous désirez continuer en candidat lire.
Si vous ne comprenez pas le français, vous devrez passer l’examen du code de la route avec des inspecteurs du permis de conduire de l’Etat. Le délai de passage pourra être plus long qu’avec les organismes agréés privés.
Dans le monde du permis de conduire, le client est appelé un candidat. Candidat pour les auto-écoles, candidat libre pour les personnes passant le permis de conduire sans auto-école.


zone 5 : le candidat est.

Si vous répondez OUI à porteur d’un dispositif de correction de la vision, vous devrez porter des lunettes pour le passage de vos examens du permis de conduire.
Par contre sur la photo d’identité de votre permis de conduire, vous ne serez pas obligé de porter vos lunettes.
Si vous répondez OUI à atteint à sa connaissance d’une affectation et/ou d’un handicap. Vous devrez passer votre permis de conduire sur une voiture adaptée et passez des contrôles médicales.
Si vous répondez OUI titulaire d’une pension d’invalidité civile ou militaire. Vous devrez peut être passer votre permis de conduire sur une voiture adaptée et passez des contrôles médicales.

zone 6 : le candidat a choisit.

Si vous avez choisit l’apprentissage à la conduite anticipée dès 15 ans cochez OUI à cette case
Définition AAC : Apprentissage à la Conduite Anticipée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

zone 7 : Signature du demandeur



Votre signature avec un stylo noir ne devra pas toucher les bords du cadre vert.
Si le candidat au permis de conduire est mineur il doit signer dans ce cadre.

Zone 8 : représentant légal

Cette partie est remplie par le représentant légal si le candidat est mineur au moment du dépôt du dossier.

Zone 9 : photographie



3 photos d’identité sont nécessaires pour une demande de permis de conduire.
La première photo d’identité est placée dans l’emplacement prévu à cet effet. Les 2 autres photos d’identité sont agrafées dans la 1ere case résultat au dos du cerfa02<..
La photo d’identité pour le permis de conduire doit correspondre au normes (Normes AFNOR NFZ 12.010),visage dégagé, ne pas sourire, ne pas montrer les dents, lunettes autorisées.
Les photos d’identité peuvent être faites dans une cabine photo (exemple : Photomaton) ou chez un photographe professionnel. Le coût est de 5 euros en photo cabine en moyenne et e 15 euros en moyenn chez un photographe professionnel.
La photo d’identité  doit être collée avec un l’adhésif, sans déborder du cadre interne (liseré bleu/vert) et ne pas être perforée, et pas agrafé.
Si vos photos d’identité sont toutes différentes, la  photo d’identité qui figurera sur votre permis de conduire, est la dernière photo ajoutée au dos du document.
ATTENTION : La photo d’identité doit être récente et de moins de 6 mois.
Pour savoir si votre photo d’identité pour le permis de conduire sera accepté par l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

zone 10 Ecole de conduite


Cette rubrique est facultative, particulièrement si vous votre demande est en candidat libre, vous n’avez rien à remplir.

Si vous passer par une auto école, c’est une auto-école qui s’occupera de remplir cette partie et l’ensemble du document.
Si vous récupérez votre dossier de demande du permis de conduire auprès de votre auto-école, cette case sera renseignée avec son numéro d’agrément préfectoral précédé de la lettre E (Ex : E0661107840) et du cachet de l’établissement d’enseignement de a conduite.

Aucune information sur cette première page ne peut être modifiée. 
Si des informations devaient être amenées a être rectifiées, elles seront annotées au dos  du document cerfa02, ou par un nouveau formulaire cerfa 02 à remettre en préfecture.

Comment remplir le dos du cerfa 02 (cerfa 14866*01) ?

La 1ère case résultat accueille  2  photos d’identité.
Ces deux photos d’identité supplémentaires doivent être d’un seul tenant.
Vous ne devez pas séparées Ces deux photos d’identité pour les coller une par une. Collée à l’adhésif.
Les mentions relatives aux demandes de « duplicata » et « annulation » du Cerfa figurent au dos du cerfa02, à côté ou au dessus des photos d’identités.

 

 Législation et textes de référence

Quand votre dossier du permis de conduire est il validé ?

En cas d’erreur dans la saisie ou de photo non conforme, votre dossier vous sera retourné.
Si votre cerfa02  est bien rempli et que les pièces du dossier sont toutes présentes, la préfecture vous le retournera  avec le tampon de la « Marianne » et d’un tampon dateur au dos du document ainsi que par l’attribution de votre numéro NEPH en haut à droite du cerfa02.
Les changements de filière d’apprentissage (Conduite accompagné AAC,  Conduite supervisée, épreuve théorique générale ) apparaissent au dos de votre Cerfa 02, dans l’une des cases résultats.
ATTENTION, il ne faut faire aucune rectification au dos du cerfa une fois celui-ci enregistré.

Pour chaque modification il est préférable de déposer un nouveau cerfa et dossier. La préfecture se charge d’effectuer les changements pour les inscrire dans le logiciel de gestion de l’Etat.
Dans le cas contraire, les informations risqueraient d’être différentes de celles du fichier ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), servant à l’édition du titre, et rendrait donc votre demande de permis de conduire invalide.


Appelez-nous au 08 90 21 08 72.
Du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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